Nouveautés en droit de la SA et de la Sàrl
BFD
- Chabloz, Isabelle University of Fribourg
- Hari, Olivier University of Neuchâtel
- Pfister, Loïc
- Schilter, Irène
- 2017
Published in:
- Aktuelle Anwaltspraxis La pratique de l’avocat. - 2017, p. 297-325
Droit à l'information
Droit de convocation
Droit à l'inscription à l'ordre du jour
Carence dans l'organisation
Droits patrimoniaux
Répétition de l'indu
Distribution des bénéfices
Validité des clauses statutaires d'arbitrage
Représentation de la SA dans le procès
Organe de fait
Frais à la charge d'un tiers
Nullité des décisions de l'AG
Fardeau de l'allégation
Intervention accessoire indépendante
Obligation de présenter une offre
Opting-out
Transfert d'action au porteur
Responsabilité des administrateurs
Devoir de diligence
Devoir de fidélité
Solidarité différenciée
Preuve du dommage
Expertise privée
établissement du dommage de poursuite d'exploitation
Devoir de l'expert-réviseur agréé
Assurance responsabilité civile professionnelle
Rapport de causalité entre la violation d'un devoir et le dommage
Légitimation active
Légitimation active selon le dommage subi
Dommage direct
Compétence internationale
Compétence locale
Frais de l'appel en cause
Carence dans l'organisation
Transparence
Raisons de commerce
Modernisation du registre du commerce
Révision
- Faculty
- Faculté de droit
- Department
- Département de droit international et droit commercial
- Language
-
- German
- Classification
- Law, jurisprudence
- License
-
License undefined
- Open access status
- green
- Persistent URL
- https://folia.unifr.ch/unifr/documents/322694
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