Chabloz, Isabelle Hari, Olivier Pfister, Loïc Schilter, Irène 2017 application/pdf https://folia.unifr.ch/global/documents/322694 https://folia.unifr.ch/documents/322694/files/neuesbeideragunddergmbhnouveautesendroitdelasaetdelasarl.pdf ger info:eu-repo/semantics/openAccess License undefined Aktuelle Anwaltspraxis La pratique de l’avocat. - 2017, p. 297-325 Droit à l'information Droit de convocation Droit à l'inscription à l'ordre du jour Carence dans l'organisation Droits patrimoniaux Répétition de l'indu Distribution des bénéfices Validité des clauses statutaires d'arbitrage Représentation de la SA dans le procès Organe de fait Frais à la charge d'un tiers Nullité des décisions de l'AG Fardeau de l'allégation Intervention accessoire indépendante Obligation de présenter une offre Opting-out Transfert d'action au porteur Responsabilité des administrateurs Devoir de diligence Devoir de fidélité Solidarité différenciée Preuve du dommage Expertise privée établissement du dommage de poursuite d'exploitation Devoir de l'expert-réviseur agréé Assurance responsabilité civile professionnelle Rapport de causalité entre la violation d'un devoir et le dommage Légitimation active Légitimation active selon le dommage subi Dommage direct Compétence internationale Compétence locale Frais de l'appel en cause Carence dans l'organisation Transparence Raisons de commerce Modernisation du registre du commerce Révision info:eu-repo/classification/udc/34 Neues bei der AG und GmbH http://purl.org/coar/resource_type/c_6501