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Master thesis

L'appel au juge contre la décision médicale du placement à des fins d'assistance de l'enfant en établissement psychiatrique : analyse interdisciplinaire des tensions entre le droit et les pratiques institutionnelles dans le canton de Vaud : Droit et Sociologie

PSPE

  • Fribourg, 2026

108 pages

Travail de master: Université de Fribourg (Suisse), 2026

Placement à des fins d’assistance (PAFA)
Appel au juge
Enfant
Capacité de discernement
Autorité parentale
Institution psychiatrique
Droits de l’enfant (CDE)
Participation
Psychiatrisation
Ethique du care
Adultisme
Gouvernance contractuelle
Interdisciplinarité
Placement en institution
Hôpitaux - Services de psychiatrie
Enfants malades
Enfants - Droits
Voies de recours
Droit
Sociologie
Vaud (Suisse)
French Cette recherche analyse l’effectivité de l’appel au juge contre la décision médicale du placement à des fins d’assistance (PAFA) de l’enfant en établissement psychiatrique dans le canton de Vaud. Par une approche interdisciplinaire (droit et sociologie), elle examine les tensions entre le cadre juridique et les pratiques psychiatriques, en particulier au regard du droit de participation de l’enfant. L’analyse juridique révèle les lacunes du dispositif actuel, largement construit par le renvoi général aux dispositions de la protection de l’adulte concernant le PAFA : le débat concernant le fondement matériel du PAFA de l’enfant, le flou concernant le rôle procédural des parents et l’absence de garanties effectives concernant la participation de l’enfant tant durant la décision de placement que pour en appeler au juge. L’analyse sociologique, fondée sur cinq entretiens semi-directifs auprès des professionnels d’une unité d’hospitalisation pédopsychiatrique (médecin cheffe, infirmiers, psychologue, assistante sociale), montre la requalification psychiatrique de l’opposition de l’enfant. L’enquête révèle l’intégration institutionnelle contre-intuitive de l’appel au juge comme un outil relationnel et thérapeutique. Elle explique également la marginalisation des proches de l’enfant. La discussion interdisciplinaire met en lumière les effets réciproques du droit et des pratiques psychiatriques. L’interprétation psychiatrique du cadre juridique autorise la requalification institutionnelle de la capacité de discernement de l’enfant et de son opposition. Réciproquement, les pratiques psychiatriques peuvent entraver la participation effective de l’enfant dans son droit d’en appeler au juge. L’analyse interdisciplinaire renvoie finalement au rôle central de médiation de l’institution psychiatrique dans l’exercice de ce droit, tant par l’enfant que par ses proches. Le travail formule enfin des propositions de réformes légales et pratiques.
Ce travail s’adresse aux juristes, sociologues et professionnels de la pédopsychiatrie concernés par l’effectivité des droits de l’enfant en contexte de soins sous contrainte.
Faculty
Faculté des lettres et des sciences humaines
Department
Institut de recherche et de conseil dans le domaine de la famille
Language
  • French
Classification
Law, jurisprudence
Notes
  • Directrices et directeurs de mémoire: Dr. soc. Fabrice Plomb, Unité de sociologie, Département des sciences sociales, Dre. iur Gaëlle Droz-Sauthier, Institut de recherche et de conseil dans le domaine de la famille, Dre. iur. Isabelle Lammerant, Institut de recherche et de conseil dans le domaine de la famille
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