Statut de la personne morale en droit pénal : Appréhension d’une construction de droit civil par le droit pénal matériel et procédural ainsi que par le droit administratif parapénal
BFD
- Basel : Helbing & Lichtenhahn, [2025]
LI, 1230 pages
Thèse: Université de Fribourg, 2024
Published in:
- Grundlegendes Recht. - 2025, vol. 30
French
Cette thèse explore en profondeur le statut juridique des personnes morales en droit pénal, en examinant les interactions complexes entre le droit civil, le droit pénal et le droit administratif tant sous l’angle matériel que procédural. Par une analyse détaillée, l’auteur met en lumière les mutations du droit pénal face à l’essor des personnes morales, en abordant des thèmes tels que le principe de non-punissabilité ainsi que ses correctifs et exceptions. Il livre également une réflexion critique sur les tensions entre les principes cardinaux du droit pénal et la nécessité de sanctionner les personnes morales qui a conduit à une réémergence préoccupante des sanctions administratives parapénales.
- Analyse critique approfondie sur un sujet d'actualité
- Réflexion transversale partant du droit civil, centrée sur le droit pénal, élargie aux sanctions
- administratives et incluant les aspects procéduraux
- Nombreux schémas, tableaux et synthèses pour faciliter la compréhension
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Faculty
- Faculté de droit
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Language
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Classification
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Law, jurisprudence
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Series statement
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Notes
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License
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CC BY-NC-ND
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Open access status
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gold
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Identifiers
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Persistent URL
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https://folia.unifr.ch/unifr/documents/331367