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Muskens_statut_personne_morale
Doctoral thesis

Statut de la personne morale en droit pénal : Appréhension d’une construction de droit civil par le droit pénal matériel et procédural ainsi que par le droit administratif parapénal

BFD

  • Basel : Helbing & Lichtenhahn, [2025]

LI, 1230 pages

Thèse: Université de Fribourg, 2024

Published in:
  • Grundlegendes Recht. - 2025, vol. 30
Droit civil
Procédure civile
Personnes morales
Droit comparé
Sanctions administratives
Peines
Preuve
juristische Person
Zivilrecht
Zivilprozess
Strafrecht
Strafprozess
Strafbarkeit
Verwaltungssanktion
Schweiz
Grundlegendes
Strafverfahrensrecht
Ordnungswidrigkeitenrecht
French Cette thèse explore en profondeur le statut juridique des personnes morales en droit pénal, en examinant les interactions complexes entre le droit civil, le droit pénal et le droit administratif tant sous l’angle matériel que procédural. Par une analyse détaillée, l’auteur met en lumière les mutations du droit pénal face à l’essor des personnes morales, en abordant des thèmes tels que le principe de non-punissabilité ainsi que ses correctifs et exceptions. Il livre également une réflexion critique sur les tensions entre les principes cardinaux du droit pénal et la nécessité de sanctionner les personnes morales qui a conduit à une réémergence préoccupante des sanctions administratives parapénales.

- Analyse critique approfondie sur un sujet d'actualité
- Réflexion transversale partant du droit civil, centrée sur le droit pénal, élargie aux sanctions
- administratives et incluant les aspects procéduraux
- Nombreux schémas, tableaux et synthèses pour faciliter la compréhension
Faculty
Faculté de droit
Language
  • French
Classification
Law, jurisprudence
Series statement
  • Grundlegendes Recht ; 30
Notes
  • Index
License
CC BY-NC-ND
Open access status
gold
Identifiers
Persistent URL
https://folia.unifr.ch/unifr/documents/331367
Statistics
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