L'exercice collectif des droits en procédure civile suisse
BFD
- Maradan, Léonard ORCID Université de Fribourg
- Fribourg, Suisse, 2021
1 ressource en ligne (174 pages) ; 1 fichier pdf
PhD: Université de Fribourg (Suisse), 22.03.2021
French
German
La mondialisation a amplifié les échanges commerciaux, générant fréquemment des dommages touchant un grand nombre de personnes. Face à cette réalité, le régime juridique doit évoluer pour offrir des mécanismes permettant aux personnes lésées d'obtenir réparation par voie judiciaire.
Cette thèse examine l'exercice collectif des droits comme solution pour surmonter ces défis. Ce mécanisme favorise l'accès à la justice, l'économie de procédure et la cohérence des décisions judiciaires, en regroupant les revendications des personnes lésées d’un même dommage. Cependant, le cadre juridique suisse actuel (de lege lata) présente des obstacles, notamment financiers, qui freinent la mise en œuvre effective de ce type d’actions.
Sur la base de ces constats, cette recherche propose plusieurs pistes de réforme (de lege ferenda), telles que l’adoption de mécanismes adaptés au contexte suisse. En outre, elle souligne le changement de paradigme en politique depuis la crise financière de 2008, qui a sensibilisé les décideurs aux intérêts collectifs. Les révisions en cours du Code de procédure civile témoignent de cette évolution.
La thèse conclut en s’interrogeant sur la capacité du législateur à consolider cette tendance en adoptant des instruments concrets permettant de mettre en œuvre un exercice collectif des droits, et à garantir ainsi une meilleure protection des victimes dans un contexte juridique en constante mutation. Diese Dissertation untersucht die kollektive Rechtsausübung als Mittel zur Wiedergutmachung von Schäden, welche ein grosse Anzahl von Personen betreffen. Sie analysiert Hindernisse im Schweizer Recht und schlägt mögliche Reformen vor.
Cette thèse examine l'exercice collectif des droits comme solution pour surmonter ces défis. Ce mécanisme favorise l'accès à la justice, l'économie de procédure et la cohérence des décisions judiciaires, en regroupant les revendications des personnes lésées d’un même dommage. Cependant, le cadre juridique suisse actuel (de lege lata) présente des obstacles, notamment financiers, qui freinent la mise en œuvre effective de ce type d’actions.
Sur la base de ces constats, cette recherche propose plusieurs pistes de réforme (de lege ferenda), telles que l’adoption de mécanismes adaptés au contexte suisse. En outre, elle souligne le changement de paradigme en politique depuis la crise financière de 2008, qui a sensibilisé les décideurs aux intérêts collectifs. Les révisions en cours du Code de procédure civile témoignent de cette évolution.
La thèse conclut en s’interrogeant sur la capacité du législateur à consolider cette tendance en adoptant des instruments concrets permettant de mettre en œuvre un exercice collectif des droits, et à garantir ainsi une meilleure protection des victimes dans un contexte juridique en constante mutation. Diese Dissertation untersucht die kollektive Rechtsausübung als Mittel zur Wiedergutmachung von Schäden, welche ein grosse Anzahl von Personen betreffen. Sie analysiert Hindernisse im Schweizer Recht und schlägt mögliche Reformen vor.
- Faculty
- Faculté de droit
- Language
-
- French
- Classification
- Law, jurisprudence
- Notes
-
- Bibliographie
- License
- CC BY-NC
- Open access status
- diamond
- Identifiers
-
- SWISSCOVERY 991172295797505501
- DOI 10.51363/unifr.dth.2025.002
- URN urn:nbn:ch:rero-002-122737
- Persistent URL
- https://folia.unifr.ch/unifr/documents/331324
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