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Le modèle de consensus parental en pratique

BFD

  • 2021
Published in:
  • Anwaltsrevue / Revue de l'avocat. - 2021, vol. 24, no. 9, p. 374-381
French Depuis janvier 2020, le District de Monthey (VS) teste le modèle dit de consensus parental dans les procédures de droit de la famille impliquant des enfants mineurs. Le projet pilote a permis de prévoir une procédure adaptée conforme au droit suisse et d’identifier une série de mesures destinées à prévenir les conflits parentaux ou leur amplification, dans une optique de protection des enfants. La présente contribution décrit l’expérience, en dresse le bilan et rappelle le rôle indispensable des avocates et avocats dans l’implantation du modèle.
Faculty
Faculté de droit
Department
Département de droit privé
Language
  • French
Classification
Law, jurisprudence
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Open access status
green
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