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Esquisse d'une théorie judiciaire de l'interprétation facteur de légitimation du juge national dans le système juridique communautaire

    2011
Published in:
  • Interprétation en droit européen / Besson, Samantha ; Levrat, Nicolas. - Schulthess. - 2011, p. 65-81
French constate que la période contemporaine serait marquée par la marginalisation des contempteurs classiques du pouvoir politique des juges. Pourtant, la nécessité de légitimer le pouvoir de juridictio - en tant que composante essentielle de ce pouvoir politique - demeure un défi majeur des démocraties. Face à la montée de l'emprise du judiciaire sur le politique, il apparaît aujourd'hui nécessaire de s'affranchir des modèles classiques, d'une part centrés sur le paradigme démocra-tique et ballotés d'autre part entre l'approche aristotélicienne et les explications plus disparates des modernes. S'il est difficile aujourd'hui de contester la politisa-tion de la fonction de juger, c'est principalement parce que la force du syllogisme judiciaire empêche d'appréhender de façon réaliste les modalités véritables d'exer-cice de cette fonction. Avec l'apparition de juridictions transnationales, les juges nationaux sont confrontés à une mutation de leur statut juridictionnel alors que la centralité démocratique empêche de comprendre la fonction du juge en dehors du modèle étatique et réprime toute modélisation pluraliste de cette fonction. Un tel exercice suppose une production théorique originale et réaliste, portée par l'ap-proche dworkinienne que l'auteur exploite pour dégager une théorie judiciaire de l'interprétation susceptible de fonder le titre de compétence du juge communautaire de droit commun.
Faculty
Faculté de droit
Language
  • French
Classification
Law
License
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Identifiers
  • RERO DOC 32949
Persistent URL
https://folia.unifr.ch/unifr/documents/303336
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